Faisons un point sur les réglementations en vigueur pour les projets individuels

PLU (Plan Local d’Urbanisme) : règles relatives à l’urbanisme

Chaque commune possède un PLU qui définit les règles de construction dans les diverses zones du secteur.

C’est pourquoi, il est important d’avoir trouvé son terrain avant la conception du plan.

En effet, on y retrouve, notamment les zones non constructives en limite de propriété, les hauteurs d’égouts maximales, ainsi que les sens de faîtage imposés.

Il est indispensable de respecter le PLU de votre commune, sans quoi, votre permis sera refusé.

RT 2012 : réglementation thermique (suivant une étude Bbio à faire réaliser par un thermicien agréé)

Pour réduire durablement les dépenses énergétiques, le Grenelle de l’Environnement a défini un programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments.

La nouvelle réglementation thermique dite RT 2012 a été mise en place.

Elle s’applique aux constructions neuves, aux extensions et aux surélévations de bâtiments existants dont la surface de plancher est supérieure à 50 m².

La RT 2012 comporte trois exigences de résultats définies par trois coefficients :

-Le Bbio (Besoin Bioclimatique) qui tient compte des besoins en énergie.

-Le Tic (Température Intérieure Conventionnelle) qui tient compte du confort d’énergie.

-Le Cep (Consommation d’Energie Primaire) qui tient compte de la production d’énergie.

Il ne doit pas dépasser 50 kWhEP/m²/an dans notre région.

Le respect des exigences de la RT 2012 passe par la vérification des coefficients Bbio, Cep et Tic par l’intermédiaire d’un calcul issu d’une étude thermique à faire réaliser par un thermicien agréé.

Deux attestations de prise en compte de ces exigences sont obligatoires :

La première est à remettre à la mairie lors du dépôt de demande de permis de construire

La seconde est à remettre à la mairie lors de la déclaration d’achèvement de travaux.

PMR : accessibilité aux personnes à mobilité réduite

Si votre projet est voué à la location ou à la revente immédiate, le plan devra respecter les normes PMR qui concerne 3 domaines :

-La place de stationnement automobile

-L’aménagement extérieur

-L’aménagement intérieur du logement

Une attestation de respect de ces normes doit êtres transmise à la mairie dans les 30j qui suivent la déclaration de travaux.

Le contrôle doit être effectué par un organisme agréé de type Apave ou Socotec.

Normes Parasismiques ( suivant étude béton à faire réaliser par un bureau d’étude )

Dans notre région vendéenne nous devons respecter les Règles PS-MI 89/92 en zones 3

Les maisons doivent répondre à un certain nombre de critères :

-limitations concernant le nombre de niveaux, la hauteur d’étage, la portée des balcons,la configuration, la capacité portante du sol, etc

Aucun contrôle n’est obligatoire pour les maisons individuelles pour ce type de normes.

RT 2020 

La RT2020 va mettre en œuvre le concept de bâtiment à énergie positive, appelé aussi « BEPOS » au sein du Plan Bâtiment Durable.

Ces réglementations seront des réglementations d’objectifs, laissant une liberté totale de conception, limitant simplement la consommation d’énergie.

Les bâtiments à énergie positive sont des bâtiments qui produisent plus d’énergie (chaleur, électricité) qu’ils n’en consomment.

Ce sont en général des bâtiments passifs très performants et fortement équipés en moyens de production énergétique par rapport à leurs besoins en énergie.

Les murs, toits, voire fenêtres peuvent être mis à profit dans l’accumulation et la restitution de la chaleur ou dans la production d’électricité.

L’excédent en énergie se fait grâce à des principes bioclimatiques et constructifs mais aussi par le comportement des usagers qui vont limiter leur consommation.

Les normes de la RT 2020 sont les suivantes :

-Consommation de chauffage n’excédant pas 12 kWhep par m2 et par an, grâce à une isolation performante, une ventilation efficace et une conception bioclimatique satisfaisante.

-Consommation totale d’énergie primaire (c’est-à-dire le chauffage, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les appareils électriques) inférieure à 100 kWh par m2 et par an.

-Production d’énergie renouvelable couvrant les besoins énergétiques de la maison (bilan passif) ou les surpassant (bilan positif).

L’énergie produite grâce à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques, d’un puits canadien, d’un poêle à bois ou de ballons thermodynamiques est consommée pour pallier les besoins de la maison, ou réinjectée dans le réseau local ou national d’énergie en cas de surplus.